Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://shop.houhpyjamas.com exploité par HOUH Pyjamas.
Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de HOUH Pyjamas, soit, directement sur le site Internet https://shop.houhpyjamas.com.
Les CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les professionnels qui souhaitent commander auprès de HOUH Pyjamas ont invités à nous contacter.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par HOUH Pyjamas. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 – Informations sur le prix
- Prix des produits et des services
Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. HOUH Pyjamas se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.
HOUH Pyjamas ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en « pré-commande » sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité du dit produit ou service ainsi que son prix.
Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.
- Prix de référence
Le prix de référence d’un produit ou d’un service proposé sur le site peut être : Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
Article 3 – Commandes
- Disponibilité des produits et services
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Houhpyjamas vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
- Modalité de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de HOUH Pyjamas en ligne directement sur notre site internet.
Aucune commande adressée à HOUH Pyjamas par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :
contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ; valider votre panier ; accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.
- Enregistrement des commandes
Une fois votre commande passée conformément à l’article 3, HOUH Pyjamas en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : le récapitulatif de votre commande, on numéro, et les présentes CGV.
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous avez utilisez pour passer commande. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.
HOUH Pyjamas se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 4 – Paiement
Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par HOUH Pyjamas :
- Cartes bancaires : seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées. Pour tout paiement par carte bancaire, le module utilisé par HOUH Pyjamas est Stripe
- Par Paypal :Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Elles sont accessibles sur leurs sites
- Bons d’achat et ou codes promos
Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis et ou codes promos par HOUH Pyjamas pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats et ou codes promos ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par HOUH Pyjamas.
Houhpyjamas se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
- Factures
Article 5 – Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de HOUH Pyjamas sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
Article 6 – Expédition et livraison
HOUH Pyjamas peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. HOUH Pyjamas n’assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.
Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.
Pour les besoins du présent article :
- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, HOUH Pyjamas se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
- les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, HOUH Pyjamas se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.
- Mode et frais de livraison
HOUH Pyjamas peut vous proposer différents modes de livraison. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix. les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
- Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison, HOUH Pyjamas s’attachera à vous en informer.
HOUH Pyjamas ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant notre Service Client.
HOUH Pyjamas s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Si les produits n’ont pas été reçu dans un délai de 60 jours qui suivent la prise de commande. Houhpyjamas à rembourser la totalité du montant de la commande.
- Contact
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter en ligne, par l’intermédiaire de la page Contact .
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Article 7 – Réception
- Accessoires et/ou pièce manquante
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de HOUH Pyjamas au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.
- Produits livrés ou abîmés
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler en contactant le service client de HOUH Pyjamas , et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.
Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué ci-dessus. Cette notification doit être effectuée par mail.
À réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est retournée dans le délai imparti et est conforme aux CGV, HOUH Pyjamas vous proposera de retourner le produit concerné par vos soins.
En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
Vous vous engagez à retourner à HOUH Pyjamas les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter. Les produits envoyés après ce délai ne seront pas repris au titre d’une rétraction et seront renvoyés chez l’expéditeur à ses frais.
Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par HOUH Pyjamas (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.
À la suite de votre demande de rétractation, HOUH Pyjamas , conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, HOUH Pyjamas se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
HOUH Pyjamas procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Les frais de livraison réglés pour l’envoi de la commande initiale ne sont pas remboursables.
Article 9 – Responsabilité
HOUH Pyjamas ne saurait être tenu responsable:
- D’une mauvaise utilisation du produit
- D’un dommage indirect
- D’un cas de force majeure
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.